COVID-19 - Dernières nouvelles du tribunal administratif du logement et autres

Bonifications dans le secteur résidentiel Jusqu’à 3 000 $ de plus pour concrétiser vos projets de rénovation et de construction écoénergétiques

Thu, 21 May 2020 19:56:00 GMT

Jusqu’à 3 000 $ de plus pour concrétiser vos projets de rénovation et de construction écoénergétiques

Pour soutenir et stimuler le domaine de la construction et de la rénovation écoénergétiques du Québec, des mesures ont été ajoutées de façon permanente dans les programmes Chauffez vert, Rénoclimat et Novoclimat, en plus de certaines bonifications exceptionnelles temporaires.

Vous avez un projet de rénovation ou de construction pour votre maison ou votre bâtiment multilogement? C’est le moment de le réaliser!

Programme Rénoclimat

Mesures temporaires - En vigueur du 11 mai au 31 décembre 2020

Toutes les visites d’évaluation énergétique des habitations sont offertes gratuitement.
Une bonification de 1 000 $ de l’aide financière sera accordée aux participants ayant reçu ou demandé d’ici le 31 décembre 2020 leur évaluation après travaux.
- Pour obtenir cette bonification, le projet doit donner droit à un minimum de 350 $ d’aide financière grâce aux améliorations énergétiques effectuées, autres que l’installation d’une thermopompe.
Une bonification de 1 000 $ de l’aide financière est accordée pour l’installation d’une thermopompe basse température reconnue, d’un système géothermique ou d’une thermopompe géothermique.
- Une thermopompe basse température permet de chauffer une habitation même lorsque la température extérieure est très basse. Cela représente une excellente solution de chauffage bien adaptée au climat hivernal québécois.
- Les modèles reconnus pour cette mesure sont les modèles ENERGY STAR^MD faisant partie de la liste suivante (en anglais seulement).
- Un seul montant bonifié de 1 000 $ est accordé par habitation (et non par nombre d’appareils installés).
- Cette bonification est aussi offerte aux participants des programmes Chauffez vert et Novoclimat. Un propriétaire qui participe à plus d’un programme ne recevra cette bonification qu’une seule fois.
- Cette bonification s’ajoute au montant de 650 $ normalement offert pour les thermopompes homologuées ENERGY STAR^MD.

Pour toute question concernant ces nouvelles mesures, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1 866 266-0008 ou par courriel à renseignements@teq.gouv.qc.ca.

Vous êtes déjà inscrit au programme Rénoclimat? Communiquez avec l’organisme de service de votre région si vous avez des questions.

Programme Chauffez vert

Mesures permanentes – En vigueur pour les travaux ayant débuté à partir du 11 mai 2020

Procédure de participation simplifiée
- L’inscription au programme se fait après les travaux.
- Le propriétaire doit s’assurer que son projet respecte les exigences du programme, rassembler les pièces justificatives exigées, puis réclamer l’aide financière en utilisant le formulaire en ligne, après avoir fait ses travaux.
Chauffez vert s’élargit et ajoute à son offre un montant de 350 $ pour l’installation ou le remplacement d’une thermopompe homologuée ENERGY STARMD, et ce, tant pour les habitations existantes que pour les constructions neuves.

Mesures temporaires – En vigueur du 11 mai au 31 décembre 2020

Une bonification de 1 000 $ de l’aide financière sera accordée aux participants qui soumettront une demande d’aide financière pour le remplacement de leur système de chauffage au combustible fossile par un système électrique au plus tard le 31 décembre 2020.
Une bonification de 1 000 $ de l’aide financière sera accordée pour l’installation d’une thermopompe basse température reconnue.
- Une thermopompe basse température est capable de chauffer une habitation même lorsque la température extérieure est très basse. Cela représente une excellente solution de chauffage bien adaptée au climat hivernal québécois.
- Les modèles reconnus pour cette mesure sont les modèles ENERGY STAR^MD faisant partie de la liste suivante (en anglais seulement).
- Cette bonification est offerte par habitation et non par nombre d’appareils installés.
- Cette bonification s’ajoute au montant de 350 $ désormais offert pour les thermopompes homologuées ENERGY STAR^MD.
- Cette bonification est aussi offerte aux participants des programmes Rénoclimat et Novoclimat. Toutefois, un propriétaire qui participe à plus d’un programme ne recevra cette bonification qu’une seule fois.

Programme Novoclimat

Mesure permanente – En vigueur à partir du 15 juin 2020

Pour les maisons et les petits bâtiments multilogements (PBM), un montant de 350 $ sera désormais offert par maison ou par logement si une thermopompe homologuée ENERGY STAR^MD est installée.

Mesures temporaires

En vigueur du 1^er novembre 2019 au 31 décembre 2020

Une bonification de 1 000 $ de l’aide financière sera accordée aux entrepreneurs pour chaque projet de maison Novoclimat inscrit à partir du 1^er novembre 2019 et commencé avant le 31 décembre 2020.
Une bonification de l’aide financière de 200 $ par logement sera accordée au requérant pour chaque projet de petit bâtiment multilogement (PBM) ou de grand bâtiment multilogement (GBM) inscrit à partir du 1^er novembre 2019 et commencé avant le 31 décembre 2020.

En vigueur du 15 juin 2020 au 31 décembre 2020

Pour les maisons et les PBM, une bonification de 1 000 $ de l’aide financière sera accordée pour l’installation d’une thermopompe basse température reconnue.
- Une thermopompe basse température est capable de chauffer une habitation même lorsque la température extérieure est très basse. Cela représente une excellente solution de chauffage bien adaptée au climat hivernal québécois.
- Les modèles reconnus pour cette mesure sont les modèles ENERGY STAR^MD faisant partie de la liste suivante (en anglais seulement).
- Cette bonification est offerte par habitation et non par nombre d’appareils installés.
- Cette bonification est aussi offerte aux participants des programmes Rénoclimat et Chauffez vert. Toutefois, un propriétaire qui participe à plus d’un programme ne recevra cette bonification qu’une seule fois.
- Cette bonification s’ajoute au montant de 350 $ désormais offert pour les thermopompes homologuées ENERGY STAR^MD.

Des questions?

Pour toute question concernant ces nouvelles mesures, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1 866 266-0008 ou par courriel à renseignements@teq.gouv.qc.ca

ESTELLE FABRE ...

Disponible en 23 langues : Un guide sur les bonnes pratiques sanitaires lors d’un déménagement

Wed, 20 May 2020 18:10:00 GMT

Un guide sur les bonnes pratiques sanitaires lors d’un déménagement

Sur la base de la documentation fournie par l’Institut national de santé publique du Québec, la Société d’habitation du Québec a préparé un guide pour vous conseiller si vous êtes dans l’obligation de déménager en cette période de pandémie de la Covid-19.

Vous y trouverez plusieurs consignes très utiles à appliquer avant, pendant et après votre déménagement.
Disponible en 23 langues

Le guide est disponible en 23 langues afin de répondre le mieux possible aux besoins des Québécoises et des Québécois.

vous les trouverez au lien suivant GUIDE DÉMÉNAGEMENT

ESTELLE FABRE ...

Formulaire disponible : Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

Tue, 19 May 2020 15:43:00 GMT

Aide offerte

La SHQ offre un remboursement des frais liés à l’hébergement temporaire par un montant forfaitaire de 75 $ par jour pouvant aller jusqu’à 2 000 $ par mois, pour une période maximale de deux mois.

Les frais liés au déménagement, au transport ou à l'entreposage des biens meubles pour une durée maximale de deux mois sont également admissibles à un remboursement maximal de 1 000 $.

L’aide maximale offerte est donc de 5 000 $ par ménage.

Pour bénéficier du programme

Les ménages admissibles doivent soumettre une demande de participation avant le 30 juin 2021, en remplissant le formulaire ci-joint et en y joignant les pièces justificatives requises.

Remplir le formulaire

Ménages admissibles

Les ménages admissibles à cette mesure doivent être sans logis en raison :

d’un retard, provoqué par la pandémie de COVID-19, de livraison :
- de leur futur logement neuf;
- de leur future propriété résidentielle neuve (exemples : maison, condo);
- de leur propriété résidentielle ou logement dont des rénovations majeures ont nécessité une relocalisation;
  
  La propriété ou le logement doit servir de résidence principale et avoir été mis en chantier avant le 25 mars 2020 pour une livraison prévue entre le 1^er avril 2020 et le 31 août 2020 inclusivement;
de l’emménagement retardé dans leur future propriété résidentielle ou dans leur futur logement à cause des mesures de restriction de déplacements interrégionaux;
de l’indisponibilité de leur future propriété résidentielle ou de leur futur logement pour des circonstances liées à la COVID-19.

Cliquez ici pour les détails: www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/soutien_financier_....html

ESTELLE FABRE ...

Formulaire disponible : Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Thu, 14 May 2020 17:51:00 GMT

Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Le Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la COVID-19 a pour objectif de soutenir temporairement les locataires n’ayant pas suffisamment de liquidités pour payer, en totalité ou en partie, leur loyer de mai et/ou de juin en raison de la perte de leur emploi, de la cessation de leur travail ou de la réduction de leur nombre d’heures travaillées en lien avec la pandémie de COVID-19.

Ce programme s’applique sur l’ensemble du territoire du Québec, à l’exception des réserves indiennes. Il permet aux locataires de contracter un prêt sans intérêt d’un montant forfaitaire maximal de 1 500 $, leur permettant de payer, en totalité ou en partie, leur loyer de mai et/ou de juin 2020.

L’aide financière est versée directement aux propriétaires.

Admissibilité des personnes

Est admissible une personne :

physique;
qui réside au Québec;
qui reçoit ou est admissible à recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou des prestations d’assurance-emploi du gouvernement du Canada en lien avec la pandémie de la COVID-19;
qui est locataire d’un logement admissible. À cet égard, elle doit détenir, au moment de la demande, un bail de logement en vigueur au 1^er mai 2020.

Admissibilité des logements

Est admissible un logement qui sert de résidence principale à la personne admissible.

N’est pas admissible :

un logement situé dans un immeuble d’habitation à loyer modique (HLM);
un logement subventionné par le programme de Supplément au loyer de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Pour bénéficier de ce programme

Les locataires doivent remplir le formulaire de prêt de la SHQ, et ce, au plus tard le 15 juillet 2020.

Lorsque plus d’un locataire a signé le bail, chaque locataire peut présenter une demande. Dans tous les cas où il y a plus d’un locataire sur le bail, le montant du prêt forfaitaire maximal est divisé par le nombre de locataires au bail, même si les autres locataires n’ont pas fait de demande, faisant en sorte que seule la part du prêt du ou des locataires qui ont fait la demande sera versée au propriétaire.

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

une copie signée du bail de logement en vigueur que le ou la locataire occupait au 1^er mai 2020;
si applicable, une copie de l’avis de modification du bail (en vigueur pour la période visée);
une copie du relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement, pour le ou la locataire qui occupait le logement admissible au 31 décembre 2019;
une copie d’une pièce d’identité avec photo valide provenant d'une autorité gouvernementale québécoise (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie), canadienne (ex. : carte de résident permanent) ou d’une autre province ou d’un territoire au Canada.

Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir vos pièces justificatives préalablement numérisées ou photographiées; vous allez devoir les joindre à votre demande.

Accéder au formulaire de prêt de la SHQ

Cliquez ici pour les détails: www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/....html

ESTELLE FABRE ...

Un guide sur les bonnes pratiques sanitaires lors d’un déménagement

Wed, 22 Apr 2020 20:18:00 GMT

Sur la base de la documentation fournie par l’Institut national de santé publique du Québec, la Société d’habitation du Québec a préparé un guide pour vous conseiller si vous êtes dans l’obligation de déménager en cette période de pandémie.

Vous y trouverez plusieurs consignes très utiles à appliquer avant, pendant et après votre déménagement.

Pour en savoir plus, consultez le document COVID-19 : Guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter lors d’un déménagement

Source : Société d'Habitation du Québec (SHQ)

ESTELLE FABRE ...

Affichage dans tous les immeubles de 10 logements et plus

Fri, 17 Apr 2020 14:13:00 GMT

À la demande du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, Direction régionale de santé publique, nous vous transmettons les affichages dans tous les immeubles de 10 logements et plus en français et anglais.

Affiche_Proprietaire-et-residents-immeubles-logements-multiples

Affiche_ANG_Proprietaire-et-residents-immeubles-logements-multiples

ESTELLE FABRE ...

Signature des baux par voie électronique

Thu, 16 Apr 2020 14:06:00 GMT

Signature des baux par voie électronique

Sur le site de la Régie du logement, vous trouverez les informations suivantes : "Il est possible de conclure un bail sans se rencontrer. Le bail en format électronique et la signature par courriel ont la même valeur légale que le contrat imprimé et la signature manuscrite."

Voir les détails sur le site de la Régie du logement au lien suivant : https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/signature-d-un-bail/signature-des-baux-par-voie-electronique

ESTELLE FABRE ...

VISITE D'UN LOGEMENT 24 mars 2020

Tue, 24 Mar 2020 14:07:00 GMT

VISITE D'UN LOGEMENT

Montréal, le 24 mars 2020 – Dans le contexte actuel, malgré les dispositions de la loi, les autorités de santé publique recommandent la suspension des visites aux logements jusqu’au 13 avril 2020.

Pour de l’information sur les consignes sanitaires à appliquer en tout temps, consultez le site de Québec.ca.

PROLONGATION DE LA SUSPENSION DES AUDIENCES

Montréal, le 21 mars 2020 – Comme annoncé le 21 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, la Régie du logement continue à suspendre ses audiences tant et aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera décrété.

Ainsi, à moins que, pour des motifs exceptionnels, le tribunal ordonne la tenue d’une audience, seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement sont maintenues. Mentionnons que ces audiences se tiendront à huis clos, c’est-à-dire sans présence de public dans les salles.

Par ailleurs, les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont suspendus, de même que les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement, sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.

ESTELLE FABRE ...

VISITE D'UN LOGEMENT 19 mars 2020

Thu, 19 Mar 2020 14:08:00 GMT

VISITE D'UN LOGEMENT

Montréal, le 19 mars 2020 – Dans le contexte actuel, il est recommandé d’adopter les mesures sanitaires suivantes afin d’éviter la contamination lors de la visite d’un logement :

Avant la visite :
- partagez toute information pertinente sur le logement afin de s'assurer de l'intérêt des visiteurs;
- vérifiez que le visiteur n'a pas voyagé dans les 14 derniers jours et qu'il ne ressent aucun symptôme grippal;
- demandez au visiteur de se laver les mains avant d'entrer dans le logement.
Pendant la visite :
- limitez le nombre de personnes, préférablement à un seul visiteur à la fois;
- restreignez la durée de la visite;
- demandez à toutes les personnes présentes de se tenir à la distance recommandée par le Directeur de la santé publique;
- demandez au visiteur de ne rien toucher dans les logements.

Après chaque visite : désinfectez les poignées de toutes les portes des logements.

Pour davantage d’information sur les consignes sanitaires à appliquer, consultez le site de Québec.ca.

ESTELLE FABRE ...

SUSPENSION DES EFFETS DE CERTAINS JUGEMENTS

Tue, 17 Mar 2020 14:09:00 GMT

SUSPENSION DES EFFETS DE CERTAINS JUGEMENTS

Reprise de logement | Éviction | Expulsion

Arrêté ministériel 20-005 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 mars 2020

Les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont suspendus , de même que les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement , sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.

La Régie du logement ou le tribunal peut toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, ordonner l’exécution d’une de ses décisions ou d’un de ses jugements malgré cette suspension.

Cette mesure s’applique tant que perdurera l’état d’urgence sanitaire.

ESTELLE FABRE ...

POSTE CANADA COURRIER RECOMMANDÉ Abolition des signatures

Sun, 15 Mar 2020 14:14:00 GMT

Le point sur la COVID-19 à l’intention du public

Date de publication : Le 15 mars 2020

Articles avec signature

Alors que la situation liée au coronavirus (COVID-19) évolue rapidement, sachez que nous faisons tout notre possible pour veiller à la sécurité de nos employés, de nos clients et des collectivités que nous servons.

Conformément aux directives de l’Agence de la santé publique du Canada, nous continuons de mettre en place de nouvelles mesures de sécurité pour aider à contenir la propagation de la COVID-19. Nous apportons jusqu’à nouvel ordre un changement à la façon dont nous livrons les articles qui nécessitent habituellement une signature.

- Pour réduire au minimum les contacts étroits dans nos collectivités, nous ne demanderons plus de signatures pour les livraisons à la porte. Ainsi, nous éliminons le besoin de manipuler des lecteurs et des stylets pendant la livraison de ces articles.

- Dans la mesure du possible, nos agents de livraison appliqueront plutôt notre procédé de remise en lieu sûr. Cela signifie qu’ils laisseront les articles dans la boîte aux lettres ou à la porte, lorsqu’il est sécuritaire de le faire. Lorsqu’une livraison en lieu sûr est impossible, l’agent de livraison laissera une carte Avis de livraison qui indique le bureau de poste où vous pouvez ramasser vos articles en montrant une preuve d’identité.

- Pour les articles suivants seulement : Courrier recommandé; Xpresspost^MC certifié, les colis auxquels s’appliquent les options Preuve d’âge, Preuve d’identité et Contre remboursement (CR), et les articles assujettis à des droits de douane, vous devez absolument fournir une signature pour que l’on puisse vous les remettre. Vous recevrez une carte Avis de livraison qui indique le bureau de poste où vous pouvez ramasser vos articles en montrant une preuve d’identité et en fournissant une signature. Si vous êtes malade ou placé en auto-isolement, veuillez demander à quelqu’un de ramasser ces articles pour vous.

Postes Canada continuera de surveiller l’évolution rapide de la situation liée à la COVID-19 et de suivre les directives et les recommandations en matière de sécurité de l’Agence de la santé publique du Canada.

Nous vous informerons de tout changement apporté à nos procédés pour accroître la sécurité de nos collectivités. Si vous avez des préoccupations générales au sujet de la sécurité du courrier, sachez que l’Organisation mondiale de la santé continue d’affirmer que le courrier et les paquets peuvent être manipulés en toute sécurité, y compris les articles d’arrivée provenant de l’étranger.

Alors que nous continuons à relier nos communautés et à vous servir fièrement pendant cette période difficile, sachez que votre sécurité et celle de nos employés demeurent notre priorité absolue.

Date de publication : Le 12 mars 2020

Postes Canada continue à servir les Canadiens à l’échelle du pays et à surveiller de près la pandémie de coronavirus (COVID-19).

Nous prenons diverses mesures pour gérer l’évolution de la situation et y réagir, tout en suivant les directives de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), qui a été chargée de la situation liée à la COVID-19 pour le gouvernement du Canada.

Il est important de noter que l’ASPC et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) continuent d’affirmer que les risques sont très faibles quant aux articles de courrier d’arrivée. Nous sommes en communication constante avec nos partenaires internationaux et nous continuons d’accepter en toute sécurité les articles internationaux.

À la fin de janvier, nous avons entériné notre plan en cas de pandémie. Dans ce plan, nous avons défini une équipe interne chargée de surveiller régulièrement les développements, de répondre aux questions et d’apporter tout changement nécessaire de façon responsable. Jusqu’à maintenant, il n’y a pas d’incidence sur nos activités.

La sécurité de nos employés demeure notre priorité.

Nous encourageons les employés à suivre avec soin les recommandations des autorités de santé publique en matière de prévention, comme celle de bien se laver les mains. Nous avons aussi donné la priorité à la distribution de désinfectant pour les mains et avons fourni l’équipement de sécurité indiqué, comme des gants en nitrile, par mesure de précaution, le cas échéant. Nous communiquons régulièrement avec nos employés pour nous assurer qu’ils disposent des faits et des outils nécessaires pour composer avec la situation actuelle au travail et dans leur vie personnelle.

À mesure que la situation évolue, sachez que l’équipe de Postes Canada fait tout son possible pour bien réagir à la pandémie de COVID-19 et prendre les mesures qui s’imposent, tout en veillant à la sécurité de nos employés et de nos collectivités.

Source : https://www.canadapost.ca/cpc/fr/our-company/news-and-media/corporate-news/closures-and-service-interruptions-details.page?article=2020/03/15/public_update_covid_&cattype=announcements&cat=updates

ESTELLE FABRE ...

Suspension des audiences et du service de renseignement en personne

Sun, 15 Mar 2020 14:10:00 GMT

Suspension des audiences et du service de renseignement en personne

Montréal, le 15 mars 2020 – Comme annoncé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Madame Andrée Laforest, la Régie du logement avise sa clientèle de la suspension de ses audiences et limite en conséquence l’accès à ses bureaux jusqu’au 23 mars 2020, inclusivement.

Audiences

À moins que, pour des motifs exceptionnels, le tribunal ordonne la tenue d’une audience, seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement sont maintenues.

L’utilisation des moyens technologiques sera privilégiée et, dans tous les cas, ces audiences seront tenues à huis clos à moins qu’il en soit décidé autrement par le décideur.

La Régie du logement vous invite à consulter l’état de traitement de votre dossier en utilisant les services en ligne de notre site Web, afin de savoir si l’audience à laquelle vous êtes convoqué est annulée.

Si votre audience est annulée, veuillez ne pas vous présenter à nos bureaux. Un nouvel avis d’audition vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Service de renseignement à la clientèle

En raison de la suspension des audiences et de la limitation de l’accès à ses bureaux, la Régie du logement suspend ses services de renseignement en personne. Ainsi, veuillez ne pas vous présenter aux bureaux de la Régie à moins d’être convoqués devant le tribunal et de vous identifier à cette fin.

La Régie maintient toutefois son service de renseignement téléphonique ainsi que son offre complète de services en ligne. Tous les effectifs affectés au service de renseignement en personne seront réassignés au service de renseignement téléphonique ainsi qu’au traitement des demandes et des questions en ligne.

La Régie du logement rappelle qu’en utilisant les services en ligne de notre site Web, il est possible de déposer une demande au tribunal , de transmettre des documents en lien avec un dossier en cours ou encore de connaître l’état de traitement de ce dernier.

De manière exceptionnelle, toutes les procédures peuvent être déposées en ligne . Les personnes qui le requièrent peuvent communiquer avec le service de renseignement téléphonique de la Régie afin d’obtenir de l’assistance dans la rédaction d’une demande.

Le site internet de la Régie comporte également de l’information sur les droits et obligations résultant d’un bail de logement et permet de joindre le service de renseignements afin de poser une question en ligne.

Vous y retrouverez également les modèles d’avis et de formulaires qui sont disponibles à nos bureaux sans avoir à vous déplacer.

Pour plus d'informations: www.rdl.gouv.qc.ca

ESTELLE FABRE ...